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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu produit par les utilisateurs et conduite
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5. Usages interdits
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte sur-le-champ, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, sans restriction, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.
9. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de poursuivre l’utilisation du service après la publication de changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui sera considéré comme une modification substantielle sera établi à notre seule appréciation. Si vous continuez d’accéder à notre service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne nous prévalions pas d’une disposition des Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit.
Tout litige lié à ces Conditions ou au service sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément cette compétence personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si l’une des clauses de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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